R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 19 Versions de la disposition

2023-10-27

19. La Régie tient à chacun de ses bureaux, pour le territoire desservi par celui-ci:

1°  un registre des demandes de licences, des licences et des immatriculations prévues à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1);

2°  un registre des biens et renseignements prévus à l’article 87 de cette loi;

3°  un registre des demandes de licences et d’autorisations présentées en vertu de la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6);

4°  un registre des demandes présentées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), des permis délivrés en vertu de cette loi, en y indiquant les options dont ils sont assortis, ainsi que des autorisations et des approbations accordées en vertu de cette loi.

Ces registres sont publics et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture de ces bureaux.

Elle y tient également, pour l’application de la Loi sur les permis d’alcool, les dossiers relatifs à tout permis en vigueur et ceux relatifs à toute demande de permis dont elle n’a pas encore décidé.

1993, c. 39, a. 19; 1993, c. 71, a. 3; 1997, c. 51, a. 53; 2018, c. 20, a. 97; 2023, c. 24, a. 98.

2021-08-05

19. La Régie tient à chacun de ses bureaux, pour le territoire desservi par celui-ci:

1°  un registre des demandes de licences, des licences et des immatriculations prévues à la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1);

2°  un registre des biens et renseignements prévus à l’article 87 de cette loi;

3°  un registre des demandes de licences et d’autorisations présentées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L‐6);

4°  un registre des demandes présentées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), des permis délivrés en vertu de cette loi, en y indiquant les options dont ils sont assortis, ainsi que des autorisations et des approbations accordées en vertu de cette loi.

Ces registres sont publics et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture de ces bureaux.

Elle y tient également, pour l’application de la Loi sur les permis d’alcool, les dossiers relatifs à tout permis en vigueur et ceux relatifs à toute demande de permis dont elle n’a pas encore décidé.

1993, c. 39, a. 19; 1993, c. 71, a. 3; 1997, c. 51, a. 53; 2018, c. 20, a. 97.

1999-04-01

19. La Régie tient à chacun de ses bureaux, pour le territoire desservi par celui-ci:

1°  un registre des demandes de licences, des licences et des immatriculations prévues à la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1);

2°  un registre des biens et renseignements prévus à l’article 87 de cette loi;

3°  un registre des demandes de licences et d’autorisations présentées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L‐6);

4°  un registre des demandes de permis et d’autorisations ainsi que des permis et des autorisations prévus à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1).

Ces registres sont publics et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture de ces bureaux.

Elle y tient également, pour l’application de la Loi sur les permis d’alcool, les dossiers relatifs à tout permis en vigueur et ceux relatifs à toute demande de permis dont elle n’a pas encore décidé.

1993, c. 39, a. 19; 1993, c. 71, a. 3; 1997, c. 51, a. 53.

1994-02-03

19. La Régie tient à chacun de ses bureaux, pour le territoire desservi par celui-ci, des registres des demandes de licences, des licences et des immatriculations prévues à la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1) et des biens et renseignements prévus à l’article 87 de cette loi ainsi qu’un registre des demandes de licences et d’autorisations présentées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L‐6).

Ces registres sont publics et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture de ces bureaux.

Elle y tient également, pour l’application de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), les dossiers relatifs à tout permis en vigueur et ceux relatifs à toute demande de permis dont elle n’a pas encore décidé.

1993, c. 39, a. 19; 1993, c. 71, a. 3.

1993-07-14

19. La Régie tient à chacun de ses bureaux, pour le territoire desservi par celui-ci, des registres des demandes de licences, des licences et des immatriculations prévues à la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1) et des biens et renseignements prévus à l’article 87 de cette loi ainsi qu’un registre des demandes de licences présentées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L‐6).

Ces registres sont publics et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture de ces bureaux.

Elle y tient également, pour l’application de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), les dossiers relatifs à tout permis en vigueur et ceux relatifs à toute demande de permis dont elle n’a pas encore décidé.

1993, c. 39, a. 19.